Conditions générales de vente – CGV

Truffe au Poil – Inès Bruneel (EI)

Version en vigueur au 01/10/2026

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Inès Bruneel, entrepreneure individuelle (EI) exerçant sous le nom commercial Truffe au Poil, domiciliée 16 place de la Halle, 63420 Ardes, SIREN 932 523 814, et son client (ci-après « le Client »), dans le cadre de prestations de services pour les animaux de compagnie (chiens et chats).
Les CGV sont communiquées au Client avant toute réservation. Toute réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 : QUALIFICATIONS

  • ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) obtenue le 23/05/2024, n° 2024/a6f5-b02b.
  • Formations : comportementaliste (Anihmo), éducatrice (LPI), réactivité et agressivité (ERA), mantrailing (GAK9).

ARTICLE 3 : PRESTATIONS
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit aux prestations suivantes :

  • Bilan comportemental : appel découverte offert, analyse du questionnaire pré-bilan et préparation du dossier, séance d’environ 2 h au domicile du Client ou dans un lieu adapté, puis compte rendu écrit envoyé au Client.
  • Séances de suivi (éducation et comportement) : préparation de la séance, choix du lieu de travail, séance de 1 h à 1 h 30 avec le Client, puis compte rendu et exercices envoyés au Client. Les séances peuvent être réservées à l’unité ou en pack.
  • Suivi à distance par messagerie (WhatsApp) : réponses aux questions et analyse de vidéos entre les séances.
  • Mantrailing : séances d’initiation et de suivi en petit groupe (3 chiens, environ 3 h au total), ou séances individuelles.
  • Balades canines : individuelles ou en petit groupe, d’une durée de 1 h ou 1 h 30. Elles peuvent avoir lieu en ville, dans le quartier du Client ou en parc/forêt, à la demande du Client, et peuvent nécessiter un transport du chien par Truffe au Poil.
  • Visites à domicile pour les chiens et les chats : vérification de l’état des animaux, sortie hygiénique pour les chiens, nettoyage de la litière et/ou de la cage, distribution de nourriture, moment de jeux et/ou de câlins.
    Truffe au Poil se réserve le droit d’orienter le Client vers un ou une collègue si la problématique rencontrée dépasse son champ de compétence.

ARTICLE 4 : ZONE D’INTERVENTION ET DÉPLACEMENTS
Truffe au Poil intervient dans le Puy-de-Dôme (63) et dans les départements limitrophes du Cantal (15) et de la Haute-Loire (43). Les distances sont calculées depuis Ardes (63420).

  • Bilan, séances de suivi et packs : déplacement inclus jusqu’à 40 km. Au-delà, 1 € par kilomètre supplémentaire, calculé sur le trajet aller.
  • Visites à domicile et balades canines : déplacement inclus jusqu’à 10 km. Entre 10 et 20 km, le tarif spécifique indiqué à l’article 5 s’applique. Au-delà de 20 km, sur devis.
  • Mantrailing : les séances ont lieu sur des sites choisis par Truffe au Poil. Aucun frais de déplacement n’est facturé.
    Le Client est informé de tout frais de déplacement lors de la prise de rendez-vous, avant toute réservation.

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

5.1 Tarifs
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la signature du devis. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Éducation et comportement
– Bilan comportemental : 120 €
– Séance de suivi à l’unité : 65 €
– Pack Fondation, 4 séances de suivi : 240 € (soit 60 € la séance)
– Pack Avancé, 8 séances de suivi : 480 € (soit 60 € la séance)
– Suivi WhatsApp : inclus pendant 15 jours après le bilan et pendant toute la durée d’un pack. En dehors : 30 € par mois.

* le Pack Fondation est valable 3 mois et le Pack Avancé 5 mois, à compter de la date de la première séance. Les séances non utilisées dans ce délai sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf report à l’initiative de Truffe au Poil ou cas de force majeure.

Mantrailing
– Séance d’initiation en groupe (3 chiens, environ 3 h) : 30 € par chien
– Séance de suivi en groupe (3 chiens, environ 3 h) : 40 € par chien
– Séance individuelle (le Client vient avec la personne qui se cache) : 60 €

Visites à domicile
– 30 min : 20 € (jusqu’à 10 km) / non proposée (10 à 20 km)
– 45 min : 25 € (jusqu’à 10 km) / 30 € (10 à 20 km)
– 1 h : 30 € (jusqu’à 10 km) / 35 € (10 à 20 km)
– 1 h 30 : 40 € (jusqu’à 10 km) / 45 € (10 à 20 km)

Balades canines
– 1 h : 30 € (jusqu’à 10 km) / 35 € (10 à 20 km)
– 1 h 30 : 40 € (jusqu’à 10 km) / 45 € (10 à 20 km)
Au-delà de 20 km d’Ardes, les visites et balades font l’objet d’un devis. Pour des visites ou balades régulières (à la semaine ou au mois), un devis personnalisé peut être établi sur demande.

5.2 Paiement
Le règlement s’effectue en espèces, par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé (Stripe). Sauf accord différent indiqué sur le devis, les prestations sont payables à réception de la facture (à la séance, au forfait ou au mois).
Les packs peuvent être réglés en une fois ou en plusieurs fois, sans frais :

  • Pack Fondation : 240 € en une fois, ou 2 versements de 120 €.
  • Pack Avancé : 480 € en une fois, ou 4 versements de 120 €.
    En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances sont prélevées automatiquement par carte bancaire (Stripe) aux dates convenues lors de la réservation, la totalité devant être réglée avant la dernière séance. Pour les autres prestations d’un montant supérieur à 200 €, un paiement en 2 fois peut être convenu avec le Client.

5.3 Retard de paiement
Toute somme non réglée à son échéance pourra donner lieu, après mise en demeure restée sans effet, à des intérêts de retard au taux d’intérêt légal. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard au taux annuel de 12 % ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce) sont dues de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance.
En cas de non-respect des conditions de paiement, Truffe au Poil se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REPORT

6.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Il lui suffit d’en informer Truffe au Poil par écrit (e-mail ou message).
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies jusqu’à la communication de sa rétractation (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du Client (article L221-28).
Les sommes dues au Client sont remboursées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa rétractation.

6.2 Annulation ou report d’une séance (bilan, suivi, mantrailing)
Toute séance peut être reportée gratuitement si le Client prévient au moins 48 h à l’avance. Une séance annulée moins de 48 h à l’avance, ou à laquelle le Client ne se présente pas, est due (ou décomptée du pack), sauf cas de force majeure.
Aucun remboursement n’est prévu en cas de décès, d’abandon, de séparation ou de toute autre modification de la situation personnelle du Client survenant au cours du contrat. Les séances restantes restent toutefois valables et peuvent être utilisées pour un autre chien du Client.

6.3 Annulation de visites à domicile ou de balades (pet-sitting)

  • Annulation plus de 15 jours avant le début de la prestation : 30 % du montant total du devis restent dus.
  • Annulation entre 7 et 15 jours avant le début de la prestation : 50 % du montant total du devis restent dus.
  • Annulation moins de 7 jours avant le début de la prestation : la totalité du montant du devis est due.
    Ces montants ne sont pas dus en cas de force majeure.

6.4 Annulation à l’initiative de Truffe au Poil
Une annulation à l’initiative de Truffe au Poil entraîne le remboursement au Client des prestations non réalisées dans un délai maximum de 14 jours, ou leur report à une date convenue avec le Client.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE TRUFFE AU POIL
Inès Bruneel met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour réaliser les prestations prévues (obligation de moyens). Elle s’engage à :

  • Effectuer toutes les prestations prévues au contrat concernant les animaux du Client.
  • Faire preuve de respect et de bienveillance envers les animaux confiés et veiller en permanence à leur bien-être, leur santé, leur hygiène et leur sécurité.
  • Respecter la plus grande confidentialité concernant les informations personnelles du Client et son domicile. Lors des visites et des balades, aucune pièce du logement ni aucun objet autre que ceux nécessaires à la prestation ne sera utilisé. Tout problème ou anomalie constaté au domicile sera immédiatement signalé au Client.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU CLIENT

  • Pour les séances d’éducation et de comportement, le Client s’engage à être à l’heure au lieu de rendez-vous fixé. En cas de retard, il prévient Inès Bruneel ; la séance se termine alors à l’heure initialement prévue.
  • Les propriétaires de chiens de 1re et 2e catégorie (loi du 6 janvier 1999) doivent présenter, avant la prestation, une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile, de la déclaration en mairie et du permis de détention.
  • En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur doit le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.
  • Le Client est responsable des dommages causés par son chien, à lui-même ou à autrui, ainsi que de son chien pendant le trajet entre son domicile et le lieu de la prestation.
  • Le Client doit être majeur et propriétaire ou responsable légal de l’animal.
  • Lors de la pré-visite et de la réservation, le Client s’engage à déclarer toutes les caractéristiques de son animal : caractère, habitudes, comportements particuliers, etc.
  • Les animaux confiés doivent obligatoirement être identifiés (tatouage ou puce), en bonne santé et à jour de leurs vaccins. Les traitements antiparasitaires (puces, vermifuge) doivent également être à jour. À défaut, Inès Bruneel ne pourra être tenue responsable d’une infestation de parasites et se réserve le droit de refuser un animal non traité.
  • Le Client fournit les coordonnées de son vétérinaire, le carnet de santé de l’animal et tout document le concernant. Il signale obligatoirement tout problème de santé et tout risque sanitaire, notamment si l’animal est porteur d’une maladie contagieuse.
  • Pour les visites et balades, le Client remet ses clés ainsi que tout code nécessaire pour accéder à son domicile, et s’assure que l’animal est bien présent au domicile au moment de son départ.
  • Pendant son absence, le Client laisse un numéro de téléphone où il peut être joint. S’il ne le peut pas (voyage itinérant ou à l’étranger), il désigne une personne à prévenir en cas d’incident.
  • Le Client couvre son animal par son assurance responsabilité civile et dispose d’une assurance habitation couvrant son domicile.
    Le non-respect de ces obligations peut entraîner un refus de prestation par Inès Bruneel si elle estime ne pas pouvoir l’assurer dans de bonnes conditions. Dans ce cas, les sommes versées pour les prestations non réalisées sont remboursées, déduction faite des frais déjà engagés (déplacement notamment).

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle d’Inès Bruneel, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et qui empêche l’exécution de la prestation (article 1218 du Code civil), par exemple des intempéries ou des conditions météorologiques dangereuses. Dans ce cas, Inès Bruneel prévient le Client dès que possible et l’exécution du contrat est suspendue, sans indemnité, jusqu’à ce que la prestation puisse être reportée. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution dû à un cas de force majeure.

ARTICLE 10 : ASSURANCE
Inès Bruneel a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz, entreprise régie par le Code des assurances, 29 rue de Lyon, 71000 Mâcon.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale, écrite ou visuelle échangée dans le cadre de la prestation, quel qu’en soit le support, pendant toute la durée du contrat et après son échéance.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies (coordonnées du Client, informations sur l’animal, questionnaire pré-bilan, comptes rendus) sont utilisées uniquement pour la réalisation des prestations et la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, sauf au vétérinaire en cas d’urgence. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue (factures).
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à ines@truffeaupoil.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations (comptes rendus, fiches, exercices, supports) et au site internet de Truffe au Poil restent la propriété intellectuelle exclusive d’Inès Bruneel. Ils sont remis au Client pour son usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle et quel que soit le support, est interdite sans accord écrit préalable.

ARTICLE 14 : DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre de la promotion de son activité, Inès Bruneel est susceptible de diffuser des photos ou vidéos des animaux de ses clients, ainsi que leurs témoignages, sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, supports papier). L’autorisation de publication est demandée au Client sur la fiche de renseignements de l’animal. En cas de refus, aucune photo ni vidéo de l’animal ne sera publiée. Le Client peut retirer son autorisation à tout moment. Inès Bruneel ne peut être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse de ces contenus par un tiers.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CGV
Inès Bruneel se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses prestations, ses tarifs et les présentes CGV. Les clients en sont informés au moins un mois avant leur date d’application. Les nouvelles conditions ne s’appliquent pas aux prestations déjà réservées ou en cours.

ARTICLE 16 : MÉDIATION ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité à Truffe au Poil par écrit afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société de Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, mediateurconsommationsmp.fr@gmail.com.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.